Annonce légale Tarn

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

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INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

Par arrêté préfectoral du 22 janvier 2024, une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale, présentée par « SAS Carayon Tarn », pour la modification des conditions d’exploitation d’une carrière de calcaire située aux lieux-dits « La Bouisse, Calouze, La Combe des Passes et Founcabros» est prescrite pendant une durée de 15 jours consécutifs, soit du mardi 13 février 2024 à 9h au mardi 27 février 2024 à 17h30 sur le territoire de la commune de Gijounet.
Société/Siège social : SAS CARAYON -Rte de Lacaune - 81530 Viane
Nature du projet : Modification des conditions d’exploitation d’une carrière de calcaire située aux lieux-dits « La Bouisse, Calouze, La Combe des Passes et Founcabros» sur la commune de Gijounet.
Les rubriques concernées par la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement sont :
Régime : autorisation : - Rubrique n° 2510-1 (exploitation) de carrière.
Régime enregistrement : - Rubrique n° 2515-1 a (installation de broyage / Concassage /criblage…) -
- Rubrique n° 2517-1 (station de transit de produits numéraux …).
Régime de la déclaration :
- Rubrique n° 2518-b (installation de production de béton prêt à l’emploi…) ;
Régime de la déclaration contrôlée :
- Rubrique n° 2910-A-2 (Installation de combustion…)
Loi sur l’eau :
- Rubrique n° 2,1,50-2° (rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol...)
Emplacement de l’installation : lieux-dits « La Bouisse, Calouze, La Combe des Passes et Founcabros» commune du Gjounet ;
Durée de la consultation : 15 jours, soit du mardi 13 février 2024 à 9h au mardi 27 février 2024 à 17 h ;
Consultation du dossier : pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique :
- en version papier, aux jours et heures d’ouverture au public à la mairie de Gijounet ;
- en version numérique, aux jours et heures d’ouverture au public et dans le respect des règles sanitaires en vigueur, via un poste informatique dédié à la mairie de Gijounet, siège de l’enquête publique ;
- en version numérique sur le site internet des services de l’Etat du Tarn : www.tarn.gouv.fr
Commissaire enquêteur : M. Pierre CAMARDA, retraitée de l’armée, est désigné en qualité de commissaire enquêteur chargé de la conduite de cette enquête.
En cas d’empêchement du commissaire enquêteur, le président du Tribunal Administratif de Toulouse a désigné M. Angel CONDE en qualité de commissaire enquêteur suppléant ;
Observations du public : pendant toute la durée de l’enquête publique, toute personne intéressée pourra formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes :
- sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, aux jours et heures d’ouverture au public et dans le respect des règles sanitaires en vigueur, en mairie de Gijounet;
- par courrier postal adressé à l’attention du commissaire-enquêteur en mairie de Gijounet, siège de l’enquête publique ;
- par voie électronique à l’adresse suivante : pref-carriere-carayon@tarn.gouv.fr
Les observations formulées ou propositions avant le début de l’enquête publique ou après la clôture de l’enquête publique ne seront pas prises en considération.
Toutes les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables en mairie de Gijounet, siège de l’enquête publique, et sur le site internet des services de l’État du Tarn (www.tarn.gouv.fr).
Les observations formulées ou propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête publique.
En outre, les observations et propositions écrites et orales pourront être présentées au commissaire-enquêteur qui assurera des permanences à la mairie de Gijounet aux jours et heures suivants :
- Mardi 13 février 2024 de 13 h 30 à 17 h 30
- Jeudi 22 février 2024 de 13 h 30 à 17 h 30
- Mardi 27 février 2024 de 13 h 30 à 17 h 30
Affichage avis au public : le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l’ouverture de la consultation du public et pendant toute la durée de celle-ci, en mairie de Gijounet. L’affichage sera également effectué par l’exploitant sur le site.
Le rayon de l’avis d’affichage prévu est de 3 kilomètres et comprend les communes de Berlats, Espérausses, Gijounet, Fontrieu, Lacaune et Viane concernées par les risques et inconvénients dont l’établissement peut être la source.
Information sur le projet : toute information sur le dossier peut être obtenue auprès de M. Carayon (05 63 98 66 66).
Rapport et conclusions motivées du commissaire-enquêteur : ces pièces administratives seront tenus à la disposition du public, pendant un délai d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique, à la préfecture du Tarn (service de coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – bureau de l’environnement et des affaires foncières – Place de la Préfecture – 81013 Albi Cedex 09), aux mairies de Berlats, Espérausses, Gijounet, Fontrieu, Lacaune et Viane ainsi que sur le site internet des services de l’État du Tarn (www.tarn.gouv.fr).
Décision : à l’issue de la procédure, la décision statuant sur la demande d’autorisation environnementale est prise par arrêté du préfet du Tarn.