Annonce légale Indre

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) « Pays d’Eguzon Val de Creuse », Abrogation des cartes communales de Baraize et Gargilesse-Dampierre

Par arrêté du 5 Avril 2022 le Président de la Communauté de communes Eguzon Argenton Vallée de la Creuse a prescrit l'ouverture de l'enquête publique unique relative
aux projets de PLUi des communes de Badecon-le-Pin, Baraize, Bazaiges, Ceaulmont- les-Granges, Cuzion, Eguzon-Chantôme, Gargilesse-Dampierre et Pommiers et d'abrogation des cartes communales de Baraize et Gargilesse-Dampierre du lundi 25 avril 2022 au vendredi 27 mai 2022 inclus.
M.  Yannick BARBAN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Limoges.
Modalités d'organisation
Le dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête seront tenus à la disposition des personnes qui désireront en prendre connaissance du 25 avril au 27 mai inclus aux jours et heures d'ouverture suivants des lieux d'enquête (Les lieux d'enquête et les permanences sont ouverts à tous publics, résidant ou non sur chaque commune du lieu d'enquête, au sein ou en dehors du territoire de la communauté de communes) :
- Communauté de Communes 8, Rue du Gaz 36200 Argenton sur Creuse, siège de l’enquête, les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
- Mairie de Badecon le Pin : les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 9h à 12h
- Mairie de Baraize : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 14h à 17h et le samedi
de 9h à 12h
- Mairie de Bazaiges : les mardis et jeudis de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 14h à 17h;
- Mairie de Ceaulmont les Granges : les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 13h30 à 17h30 et le samedi de 9h à 12h
- Mairie de Cuzion : les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 10h à 12h et de 14h à 17h
- Mairie d’Eguzon Chantôme : les lundis, mercredis et samedis de 9h à 12h et les mardis, jeudis et vendredis de 9h à 12h et de 14h à 17h
- Mairie de Gargilesse Dampierre : les lundis, mardis et jeudis de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 et les vendredis et samedis de 9h à 12h30
- Mairie de Pommiers : les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 13h à 17h
Le public pourra consigner ses observations et propositions pendant toute la durée de l’enquête :
Sur les registres tenus à sa disposition dans chacun des lieux d'enquête ;
- Par courrier électronique adressé à M. le Commissaire Enquêteur à l’adresse
courriel suivante : plui@cc-lavalleedelacreuse.fr.
- Par courrier postal adressé à M. le commissaire enquêteur, Communauté de Communes Eguzon Argenton Vallée de la Creuse - 8, Rue du Gaz 36200 Argenton sur
Creuse.
- Aux lieux, jours et heures de permanence du commissaire enquêteur précisées ci-après :
- Le lundi 25 avril 2022, de 14 h à 17 h, en mairie d’Eguzon-Chantôme
- Le jeudi 5 mai 2022, de 14 h à 17 h, en mairie de Badecon-le-Pin
- Le jeudi 19 mai 2022, de 14 h à 17 h, en mairie de Ceaulmont- les- Granges
- Le vendredi 27 mai 2022, de 14 h à 17 h, en mairie de Cuzion
Le dossier complet d'enquête publique sera consultable en version papier au siège de de la communauté de communes. Sur les autres lieux d'enquête, des dossiers
papiers partiels ne comportant que les documents, plans et annexes relatifs à la commune d'accueil seront mis à disposition.
Le dossier complet sera également consultable au format numérique à partir du lien suivant :www.lavalleedelacreuse.fr
Un accès permanent au dossier sera garanti sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de de la communauté de communes. Des postes seront par ailleurs en accès libre sur les autres lieux d'enquête.
Il ne sera pas tenu compte des observations formulées par d'autres voies que celles indiquées ci-dessus et en dehors de la période d'enquête allant du 25 avril (9h) au 27 mai (17h).
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la CDC ainsi que sur son site internet et dans les 8 communes concernées. Le dossier du PLUi, éventuellement modifié, pourra être soumis pour approbation au conseil communautaire ainsi que l’abrogation des cartes communales. »