Annonce légale Tarn

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

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relative à une demande de permis de construire déposée par la SAS A&P SPV6 (AEDES ENERGIES) portant sur la réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Damiatte.

Par arrêté préfectoral du 11 septembre 2026, une enquête publique de 33 jours est ouverte, du lundi 5 octobre 2026 à 9h au vendredi 06 novembre 2026 à 17h, concernant une demande de permis de construire relative à la construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Damiatte.

Le siège de l’enquête publique est situé à la mairie, 7 route de Graulhet 81220 Damiatte.

Le tribunal administratif de Toulouse a désigné M. Jéremie LEMOINE pour conduire l’enquête publique relative aux demandes et déclaration susvisées en qualité de commissaire enquêteur et M. Daniel ASTRUC en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Afin de recevoir les observations écrites et orales du public, le commissaire enquêteur tiendra des permanences dans les locaux de la mairie de Damiatte aux dates suivantes :

- lundi 5 octobre 2026 09h00 – 12h00

- mardi 13 octobre 2026 14h00 – 17h00

- mercredi 21 octobre 2026 09h00 – 12h00

- vendredi 6 novembre 2026 14h00 - 17h00

Le dossier, comprenant notamment une étude d'impact, un résumé non technique de l’étude d’impact et l'avis de l’autorité environnementale est consultable sur le site internet de la préfecture du Tarn à l’adresse suivante : www.tarn.gouv.fr

Le dossier est également déposé dans les locaux de la mairie de Damiatte où, pendant la durée de l'enquête, le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

Les observations et propositions du public peuvent également être formulées par courriel à l’adresse suivante : pref-damiatte-ap-spv6@tarn.gouv.fr ou adressées par voie postale au siège de l'enquête : 7 route de Graulhet 81220 Damiatte, à l'attention du commissaire enquêteur, « enquête publique SAS A&P SPV6 », mairie de Damiatte.

Les observations et propositions peuvent être consultées au siège de l’enquête publique, pendant la durée de l’enquête où elles sont tenues à la disposition du public et sur le site internet de la préfecture du Tarn.

Toute information sur le dossier soumis à enquête publique unique peut être obtenue auprès de la SAS A&P SPV6 (AEDES ENERGIES) représentée par M. Cyril JARNY (Tél. : 07 66 53 75 73 – c.jarny@aedesenergies.fr) ou de la préfecture du Tarn – (secrétariat général aux affaires départementales - bureau de l'environnement et des affaires foncières) où le dossier est consultable en version papier ou sur un poste informatique.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de ce même bureau.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, à la mairie de Damiatte et à la préfecture du Tarn – secrétariat général aux affaires départementales – 81013 Albi Cedex 9, ainsi que sur le site internet : www.tarn.gouv.

À l’issue de la procédure, le permis de construire du parc photovoltaïque au sol déposé par la société SAS A&P SPV6 (AEDES ENERGIES) sera accordé ou refusé par le préfet du Tarn.