Annonce légale Saône-et-Loire

  • Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
  • Nom du support : La Renaissance
  • Date de parution : 11 Mars 2022
  • Société : SARL Philippe PELLETIER et Frédéric VLEUGELS

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


Suivant acte reçu par Maître Philippe PELLETIER, Notaire Associé membre de la Société à Responsabilité Limitée " Philippe PELLETIER et Frédéric VLEUGELS, Notaires Associés ", titulaire d’un Office Notarial à MARCILLY-LES-BUXY (Saône-et-Loire) Le Martrat , CRPCEN  71054, le 4 mars 2022, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :
Monsieur Vincent MARMORAT, retraité, et Madame Annick BERTRAND, pharmacienne, demeurant ensemble à MONTCENIS (71710) 4, Place du Champ de Foire.
Monsieur est né à LE CREUSOT (71200) le 1er septembre 1960,
Madame est née à LE CREUSOT (71200) le 30 août 1961.
Mariés à la mairie de BURZY (71460) le 25 août 1984 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Gérard WALTEFAUGLE, notaire à SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL, le 11 août 1984.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le Notaire

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