Annonce légale Saône-et-Loire

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Philippe PELLETIER, Notaire Associé membre de la SARL " Philippe PELLETIER et Frédéric VLEUGELS, Notaires Associés ", titulaire d’un Office Notarial à MARCILLY-LES-BUXY (Saône-et-Loire), Le Martrat , CRPCEN 71054, le 14 décembre 2021, a été reçu le changement partiel de régime matrimonial contenant adjonction d'une société d'acquêts et apport de biens par les deux époux avec ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :
PAR :
Monsieur Patrick Georges MAZOYER, propriétaire viticulteur, et Madame Véronique Rosine Christiane CALARD, viticultrice, demeurant ensemble à SAINT-DESERT (71390) 7, Impasse du Ruisseau.
Monsieur est né à CHALON-SUR-SAONE (71100) le 20 avril 1964,
Madame est née à SAINT-REMY (71100) le 12 août 1966.
Mariés à la mairie de CHATENOY-LE-ROYAL (71880) le 9 août 1986 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Bernard PRADIER, notaire à MARCILLY LES BUXY, le 2 août 1986.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le Notaire