Annonce légale Tarn

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

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Par arrêté préfectoral du 17 janvier 2024, une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale, présentée par la SARL Moulin des Passes, pour la rénovation de la centrale hydroélectrique du moulin des Passes sur la rivière Gijou est prescrite pendant une durée de 31 jours consécutifs, soit du lundi 19 février 2024 à 9 h au mercredi 20 mars 2024 à 17 h 30 sur le territoire de la commune de Viane.
Le projet comprend la mise en fonctionnement de l’installation, l’implantation d’une passe à poissons, la création d’un dispositif de dévalaison ichtyocompatible, la restauration des vannes de garde et la remise en service de la vanne de dégravement implantée sur le seuil existant. La puissance maximale brute de l’installation est de 172 kW avec un débit maximal dérive de 2,2 m³/s et un débit réservé de 0,21 m³/s. Des informations complémentaires sur le projet peuvent être demandées à la SARL Moulin des Passes – 30, boulevard du Thoré – 81200 Aussillon (contact : moulindespasses@gmail.com ou 06 13 64 40 86 / 06 12 98 88 17). Le siège de l’enquête publique se situe à la mairie de Viane (Place du Petit Train – 81530 Viane).
Le Tribunal Administratif de Toulouse a désigné, le 20 décembre 2023, M. Angel CONDE, fonctionnaire territorial retraité, en qualité de commissaire-enquêteur. M. Pierre CAMARDA, retraité de l’armée, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public peut consulter le dossier d’enquête :
- en version papier, aux jours et heures d’ouverture au public, à la mairie de Viane (Place du Petit Train – 81530)
- en version numérique, aux jours et heures d’ouverture au public, via un poste informatique à la mairie de Viane (Place du Petit Train – 81530)
- en version numérique sur le site internet des services de l’Etat dans le Tarn (www.tarn.gouv.fr)
Toute personne intéressée peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la préfecture du Tarn (secrétariat général aux affaires départementales – bureau de l’environnement et des affaires foncières – Place de la Préfecture – 81013 Albi Cedex 09) dès la publication de l’arrêté préfectoral portant ouverture de l’enquête publique et pendant la durée de celle-ci.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, toute personne intéressée peut formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes :
- sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, aux jours et heures d’ouverture au public, à la mairie de Viane (Place du Petit Train – 81530)
- par courrier postal adressé au commissaire-enquêteur à la mairie de Viane (Place du Petit Train – 81530)
- par voie électronique à l’adresse suivante : pref-centrale-moulindespasses@tarn.gouv.fr
Toutes les observations et propositions transmises par voie électronique sont consultables en mairie de Viane (Place du Petit Train – 81530) et sur le site internet des services de l’Etat dans le Tarn (www.tarn.gouv.fr).
Par ailleurs, les observations et propositions écrites et orales peuvent aussi être présentées au commissaire-enquêteur qui assure des permanences à la mairie de Viane (Place du Petit Train – 81530) aux jours et heures suivants :
- lundi 19 février 2024 de 9 h à 12 h
- vendredi 8 mars 2024 de 14 h 30 à 17 h 30
- mercredi 20 mars 2024 de 14 h 30 à 17 h 30
Toute observation ou proposition formulée avant le lundi 19 février 2024 à 9 h ou après le mercredi 20 mars 2024 à 17 h 30 n’est pas prise en compte, quel que soit son mode de dépôt.
Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête publique.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur sont tenus à la disposition du public, pendant un délai d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique, à la préfecture du Tarn (secrétariat général aux affaires départementales – bureau de l’environnement et des affaires foncières – Place de la Préfecture – 81013 Albi Cedex 09), à la mairie de Viane (Place du Petit Train – 81530) ainsi que sur le site internet des services de l’État dans le Tarn (www.tarn.gouv.fr).
A l’issue de la procédure, la décision statuant sur la demande d’autorisation environnementale, présentée par la SARL Moulin des Passes, pour la rénovation de la centrale hydroélectrique du moulin des Passes sur la rivière Gijou, commune de Viane, est prise par arrêté du préfet du Tarn.