Annonce légale Tarn

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE

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Demande d’autorisation environnementale, présentée par la SARL MB HYDRO, pour la réhabilitation du moulin de Talmier sur la rivière Dadou, commune de Graulhet

Par arrêté préfectoral du 2 avril 2024, est organisée une participation du public par voie électronique, pendant une durée de 31 jours consécutifs, soit du lundi 13 mai 2024 à 9 h au mercredi 12 juin 2024 à 18 h, dans le cadre de la demande d’autorisation environnementale, présentée par la SARL MB HYDRO, pour la réhabilitation du moulin de Talmier sur la rivière Dadou, commune de Graulhet.

Le dossier soumis à la participation du public par voie électronique est composé des documents suivants :
- la demande d’autorisation environnementale comportant, notamment, la dispense d’étude d’impact
- une note de présentation
- la copie des avis des différents services consultés lors de la conférence administrative

Des informations complémentaires peuvent être sollicitées auprès de Monsieur Alexandre PIPELIER du bureau d’étude FIBER (tel : 07 77 76 50 79 – mail : alexandre.pipelier@fiber-hydro.com) désigné par le pétitionnaire, la SARL MB HYDRO.

Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, le dossier est consultable, de façon numérique, sur le site internet des services de l’État dans le Tarn (www.tarn.gouv.fr) : rubrique Actions de l’Etat / Eau, environnement, prévention des risques / Environnement / Projets impactant l’environnement / Dossier d’enquête et résumé non technique du dossier / Réhabilitation du moulin de Talmier sur la rivière Dadou

Toute personne peut demander à consulter le dossier en version papier. Pour ce faire, la demande doit être effectuée au plus tard le 4ème jour ouvré avant l’expiration du délai de la participation du public par voie électronique auprès de la préfecture du Tarn (secrétariat général aux affaires départementales – bureau de l’environnement et des affaires foncières – Place de la Préfecture – 81013 Albi Cedex 09 – Tél : 05 63 45 61 84 ou 05 63 45 61 89) pour convenir d’un rendez-vous. Cette mise à disposition intervient au plus tard le 2ème jour ouvré suivant celui de sa demande.

Le public peut formuler pendant une durée de 31 jours consécutifs, soit du lundi 13 mai 2024 à 9 h au mercredi 12 juin 2024 à 18 h, ses observations et propositions par voie électronique via l’adresse suivante :
pref-moulin-talmier@tarn.gouv.fr

Toutes les observations et propositions transmises par voie électronique sont consultables sur le site internet des services de l’Etat dans le Tarn (www.tarn.gouv.fr) : rubrique Actions de l’Etat / Eau, environnement, prévention des risques / Environnement / Projets impactant l’environnement / Dossier d’enquête et résumé non technique du dossier / Réhabilitation du moulin de Talmier sur la rivière Dadou

A l’issue de la procédure, la décision statuant sur la demande d’autorisation environnementale, présentée par la SARL MB HYDRO, pour la réhabilitation du moulin de Talmier sur la rivière Dadou, commune de Graulhet, est prise par arrêté du préfet du Tarn.

Au plus tard à la date de publication de la décision et pendant une durée minimale de 3 mois, le préfet du Tarn publie sur le site internet des services de l’État dans le Tarn (www.tarn.gouv.fr) la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.

Le projet de décision ne peut être définitivement adopté avant l’expiration d’un délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public et la rédaction d’une synthèse de ces observations et propositions. Sauf en cas d’absence d’observations et propositions, ce délai ne peut être inférieur à 4 jours à compter de la date de la clôture de la participation du public par voie électronique.