Annonce légale Saône-et-Loire

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Aux termes d'un acte reçu par Maître Morgan HOLDERBACH, Notaire à SAINT MARCEL (71380) 8, rue des Anciens Combattants d'AFN, CRPCEN 71137, le 15 juin 2022, a été reçu le changement de régime matrimonial par :
Monsieur Quentin Michel Jacques LEHANNEUR et Madame Laura Suzanne PHILIPPE DIT GENOUD, son épouse, demeurant à FONTAINES (71150), 25, rue de Chamilly,
Nés : Monsieur à CHAMBRAY LES TOURS (37170), le 2 juillet 1981 et Madame à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400), le 8 juin 1982. Mariés sous le régime de la participation aux acquêts aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me MARTINOT notaire à SAINT GERMAIN EN LAYE (78100), le 13 juillet 2009, préalablement à leur union célébrée à la mairie de RULLY (71150), le 31 juillet 2009.
Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, ont convenu dans l'intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.
Ils ont déclaré adopter pour l'avenir le régime de la séparation de biens, tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice à Maître Morgan HOLDERBACH, notaire à SAINT-MARCEL (71380), 8, rue des Anciens Combattants d'AFN.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour insertion
Le Notaire