- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 21 Mars 2024
- Société : SARL LACAILLE BOXBERGER
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
SARL LACAILLE-BOXBERGER
Notaires Associés à Châteauroux 12 avenue des MarinsCHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Aux termes d'un acte reçu par Maître Alyne LACAILLE Notaire à 12, avenue des Marins, le 15 mars 2024, à la requête des époux ci-après identifiés :
Monsieur Michel René Marc BATAILLÉ, né à MONTAUBAN (82000), le 17 août 1948, et Madame Nicole Paulette Madeleine CHAUSSE, née à ANGERS (49000), le 9 avril 1944, demeurant ensemble à ARDENTES (36120) 10 rue Calmette et Guérin, mariés à CHATEAUROUX (36000) le 28 juin 1974.
Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, ont convenu dans l'intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.
Ils ont déclaré adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l'article 1526 du Code civil.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Alyne LACAILLE, notaire à CHATEAUROUX (36000), 12, avenue des Marins.
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