Annonce légale Tarn

avis DE CONSULTATION PUBLIQUE

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INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT


Par arrêté préfectoral du 12 août 2026, une consultation publique est ouverte sur la demande d’enregistrement d’une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) sur le territoire de la commune de Saint-Salvy-de-la-Balme (81490) exploitée par la SARL Etablissements Gérard SENEGAS.
Société/Siège social : SARL Etablissements Gérard SENEGAS – 1434, route de Castres – 81 490 Saint-Salvy-de-la-Balme
Nature du projet :
La demande d'enregistrement concerne la régularisation d'une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) située au lieu-dit « Terme du Fau », destinée au stockage des chutes de granit issues des activités de découpage, sciage et travail du granit de la SARL Établissements Gérard SENEGAS, dont les produits sont destinés principalement aux secteurs funéraire et des travaux de voirie. L'installation est destinée à recevoir exclusivement les chutes et déchets de granit produits par l'atelier de découpe et de taille de l'exploitant ; tout apport de déchets provenant d'un tiers, tout déchet non conforme, toute dilution ou mélange avec d'autres déchets, ainsi que tout apport de boues de sciage ou de découpe du granit sont exclus du projet
Emplacement de l’installation : Parcelles cadastrées section B n° 887 à 889, 1239, 1240, 1242 et 1400, représentant une emprise foncière totale d'environ 3,5 hectares, dont une surface au sol consacrée au stockage d'environ 7 000 m², commune de Saint-Salvy-de-la-Balme.
Durée de la consultation : 4 semaines
Date d’ouverture de la consultation publique : 7 septembre 2026
Date de clôture de la consultation du dossier : 5 octobre 2026 inclus
Consultation du dossier :
- en versions papier et électronique en mairie de Saint-Salvy-de-la-Balme et en version électronique dans les mairies de Boissezon et Noailhac, aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
- en versions papier et électronique, à la préfecture du Tarn - secrétariat général aux affaires départementales - bureau de l’environnement et des affaires foncières - 81013 Albi Cedex 09, aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
- sur le site internet des services de l’État dans le Tarn : https://www.tarn.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Eau.-Environnement.-Prevention-des-risques/Environnement/Projets-impactant-l-environnement/Dossier-d-enquete-et-resume-non-technique-du-dossier
Observations : le public peut formuler ses observations avant la fin du délai de la consultation publique :
- sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Saint-Salvy-de-la-Balme ;
- par courrier adressé au préfet du Tarn - secrétariat général aux affaires départementales - bureau de l'environnement et des affaires foncières - 81013 Albi Cedex 09 ;
- par voie électronique à l’adresse suivante : pref-senegas-dechets@tarn.gouv.fr
Les observations transmises par courrier et par voie électronique seront annexées au registre par le préfet du Tarn.
Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l’ouverture de la consultation publique et pendant toute la durée de celle-ci :
- en mairies de Saint-Salvy-de-la-Balme, Boissezon, Noailhac ;
- par l’exploitant sur le site ;
- par mise en ligne sur le site internet des services de l’État dans le Tarn : www.tarn.gouv.fr
Toute information sur le dossier peut être obtenue auprès de M. Philippe SENEGAS, par téléphone au 07 86 02 22 98 ou par courriel à l'adresse contact@senegasgerard.fr, ou de la préfecture du Tarn - secrétariat général aux affaires départementales - bureau de l’environnement et des affaires foncières - 81013 Albi Cedex 09.
L’autorité compétente pour statuer sur la demande d’enregistrement est le préfet du Tarn.
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un arrêté préfectoral d’enregistrement assorti de prescriptions générales éventuellement complétées par des prescriptions particulières ou un refus.