- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 29 Juillet 2022
- Société : SARL DO REGO MANUEL & FILS
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 du Code de
Procédure Civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 29 septembre 2018, Madame Denise Marguerite MALATRAY, retraitée, demeurant à PERREUIL (71510), 291 rue du Marnon, née à LE CREUSOT (71200), le 20 janvier 1928, veuve de Monsieur Jean Henri Joseph DODILLE, décédée à COUCHES (71490), le 30 mars 2022, a institué un ou plusieurs légataires universels.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me Philippe PELLETIER, Notaire au sein de la SARL « Philippe PELLETIER et Frédéric VLEUGELS, Notaires Associés », titulaire d’un Office Notarial à MARCILLY-LES-BUXY (Saône-et-Loire), le Martrat, le 13 juillet 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me PELLETIER, Le Martrat à MARCILLY-LES-BUXY (71390) (tél : 03.85.96.10.10), référence CRPCEN : 71054, dans le mois suivant la réception par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saône de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis,
Me PELLETIER