Annonce légale Tarn

Avis de mise en ligne

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Participation du public par voie électronique
du lundi 15 avril 2024 à (9h00) au 29 avril 2024 inclus (18h00)
Projet présenté par la SARL« Carrières d'Occitanie » concernant la modification des
conditions d’exploitation et prolongation de la durée d’autorisation
pour la carrière de granite située lieu-dit "Fontcrabe" à BURLATS.


Pétitionnaire : SARL Carrières d'Occitanie

Siège social : Lieu-dit Gabaude -81260 Le Bez-

Activités / Emplacement de l’installation : Exploitation d’une carrière de granite au lieu-dit "Fontcrabe" à BURLATS

Objet de la demande : Modification des conditions d’exploitation et prolongation de la durée d’autorisation :
- approfondissement de la cote d’extraction ;
- redéfinition du phasage d’exploitation ;
- actualisation de la remise en état ;
- dérogation d’exploiter la bande de 10 mètres ;
- actualisation des garanties financières ;
- prolongation de la durée de l’autorisation pour une durée de 10 ans ».

Durée de la consultation : 15 jours, du lundi 15 avril 2024 à (9h00) au 29 avril 2024 inclus (18h00)

Lieu de consultation du dossier : Pendant la durée de la participation du public par voie électronique, le dossier est accessible sur le site internet des services de l’État du Tarn, à l’adresse suivante :
https://www.tarn.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Eau.-Environnement.-Prevention-des-risques/Environnement/Projets-impactant-l-environnement/Dossier-d-enquete-et-resume-non-technique-du-dossier
Le dossier papier peut être également consulté à la préfecture du Tarn (place de préfecture - 81000 Albi) du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h.
Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès de M. Jean-François Grand gérant du site «Carrières d'Occitanie» au 05 63 73 42 85

Observations du public : Le public peut adresser ses observations et propositions par courriel à :
pref-carrieres-occitanie@tarn.gouv.fr du lundi 15 avril 2024 à 9 h au 29 avril 2024 à 18 h inclus.
Ces observations et propositions sont consultables pendant toute la durée de la consultation sur le site internet de la préfecture du Tarn à l’adresse suivante : https://www.tarn.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Eau.-Environnement.-Prevention-des-risques/Environnement/Projets-impactant-l-environnement/Dossier-d-enquete-et-resume-non-technique-du-dossier

Publicité : Un avis annonçant l’ouverture de la participation du public par voie électronique sera affiché quinze jours au moins avant le début de la participation du public par voie électronique :
- sur le site internet des services de l’État dans le Tarn à l’adresse suivante :
https://www.tarn.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Eau.-Environnement.-Prevention-des-risques/Environnement/Projets-impactant-l-environnement/Avis-d-enquetes-publiques-de-consultation-du-public-et-declarations-d-intention-de-projet
- à la mairie de Burlats, au siège de l’exploitant
- dans deux journaux locaux diffusés dans le département du Tarn.

Décision : A l’issue de la procédure d’instruction, le préfet du Tarn pourra accorder ou refuser la demande de modification des conditions d’exploitation et prolongation de la durée d’autorisation présentée par la SARL « Carrières d'Occitanie ».
La décision par le préfet du Tarn sera publiée sur le site internet des services de l’État dans le Tarn.