Annonce légale Tarn

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE

---

INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

Par arrêté préfectoral du 11 février 2025 une consultation du public est ouverte sur la demande d’enregistrement présentée par la « SARL Bardou et fils Travaux publics » sur la commune de Cambounet-sur-le-Sor.
Société/Siège social : SARL Bardou et fils Travaux publics «Plaine de Ganaussac » commune de Cambounet-sur-le-Sor
Nature du projet : Régularisation d’une plateforme de tri/transit et concassage/criblage de matériaux inertes
Les rubriques concernées par la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement sont : 2515-1-a installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, lavage, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, en vue de la production de matériaux destinés à une utilisation, à l'exclusion de celles classées au titre d'une autre rubrique ou de la sous-rubrique 2515-2. La puissance maximale de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation, étant :a) Supérieure à 200 kW ;
- 2517-1 Station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques - La superficie de l'aire de transit étant :1. Supérieure à 10 000 m² ;
Emplacement de l’installation : «Plaine de Ganaussac » commune de Cambounet-sur-le-Sor
Durée de la consultation:4 semaines
Date d’ouverture de la consultation du public : lundi 10 mars 2025
Date de clôture de la consultation du dossier : lundi 7 avril 2025
Consultation du dossier, pendant toute la durée de la consultation du public, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier :
- en version papier et électronique en mairie de Cambounet-sur-le-Sor, en version électronique dans les mairies de Saïx, Saint-Germain-des-Prés, Soual et Viviers-les-Montagnes, aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
- en version papier et électronique, à la préfecture du Tarn - secrétariat général des affaires départementales - bureau de l’environnement et des affaires foncières - 81013 Albi cedex 09, aux jours et heures habituels d’ouverture au public
- sur le site internet de la préfecture du Tarn : https://www.tarn.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Eau.-Environnement.-Prevention-des-risques/Environnement/Projets-impactant-l-environnement/Dossier-d-enquete-et-resume-non-technique-du-dossier
Observations : Pendant toute la durée de la consultation du public, toute personne intéressée pourra formuler ses observations :
- sur le registre mis à la disposition du public, déposé à la mairie de Cambounet-sur-le-Sor;
- par lettre, adressée au préfet du Tarn -secrétariat général des affaires départementales – Bureau de l'environnement et des affaires foncières – 81013 Albi cedex 09- ou
- par voie électronique à l’adresse suivante : pref-bardoutp@tarn.gouv.fr avant la fin du délai de consultation du public.
Les observations transmises par lettre et par courrier électronique seront annexées au registre par le préfet du Tarn.
Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l’ouverture de la consultation du public et pendant toute la durée de celle-ci, en mairie Cambounet-sur-le-Sor. L’affichage sera également effectué par l’exploitant sur le site.
Le rayon de l’avis d’affichage prévu est de 1 kilomètre et comprend les communes de Saïx, Saint-Germain-des-Prés, Soual et Viviers-les-Montagnes. concernées par les risques et inconvénients dont l’établissement peut être la source.
Toute information sur le dossier peut être obtenue auprès de Mme Bardou au 05 63 74 77 06, ou de la préfecture du Tarn – secrétariat général des affaires départementales - bureau de l’environnement et des affaires foncières - 81013 Albi cedex 09.
L’autorité compétente pour statuer sur la demande d’enregistrement est le préfet du Tarn
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions générales éventuellement complétées par des prescriptions particulières ou un refus.