- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 11 Juillet 2025
- Société : SANTOS MARGUERITE
SUCCESSION
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civilArticle 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
SUCCESSION
Suivant testament olographe en date du 13 janvier 2012,
Melle Marguerite Marie SANTOS, demeurant à AUXY (71400) 48 route de la Chapelle, née à AUTUN (71400), le 28 septembre 1977, ayant conclu un pacte civil de solidarité avec M. Ludovic BLANCHET, décédée à DIJON (21000), le 10 octobre 2024,
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me Jean-Baptiste DUPY, notaire à AUTUN (71400), 16 Rue de l’Arquebuse, le 24 juin 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Jean-Baptiste DUPY, Notaire à AUTUN (71400), 16 rue de l’Arquebuse, référence CRPCEN : 71125, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.