- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : horizonactu.fr
- Date de parution : 17 Avril 2025
- Société : SAINTENOY
Changement de régime matrimonial
Changement de régime matrimonial
Monsieur Bernard Adolphe SAINTENOY, retraité, né à FOUQUIERES LES LENS (62740), le 02 août 1951 et Madame Jacqueline GOLA, retraitée, née à DECHY (59187), le 24 février 1950, demeurant ensemble à VITRY EN ARTOIS (62490), 55 rue de Noyelles, mariés à la Mairie de DOUAI (59500), le 22 mars 1975, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle.
L'acte a été reçu par Me Yann BULTEEL, notaire à VITRY EN ARTOIS, le 14 avril 2025.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Yann BULTEEL, notaire à VITRY EN ARTOIS, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Yann BULTEEL"