- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 02 Janvier 2026
- Société : SABIX
SUCCESSION
SELARL Bernard GERBEAU et Philippe ARGAUD,
notaires associés1 Rue Bel Air
71300 MONTCEAU-LES-MINES
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRES UNIVERSELS – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civilArticle 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
SUCCESSION
Suivant testament olographe en date du 11 mars 2010, M. Daniel Gérard SABIX, célibataire, né à SAINT-VALLIER (71230) le 20 novembre 1955, demeurant à TOULON-SUR-ARROUX (71320) Résidence Les Marronniers – Place Claude Burgat décédé à CHALON-SUR-SAONE (71100) le 27 août 2025, a consenti un legs universel.
Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description reçu par Maître Bernard GERBEAU, notaire associé de la SELARL susnommée, le 18 décembre 2025, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.
Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître GERBEAU, notaire susnommé, référence CRPCEN : 71127, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône de la copie authentique dudit procès-verbal ainsi que la copie figurée du testament.
En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.