- Type d'annonce : Constitution - EARL
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 08 Avril 2022
- Société : SA ORECA
AVIS DE CONSTITUTION
Maître Amaury PANIER CABINET FIDACT
13, rue des Tonneliers - BP 48
71700 TOURNUS
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous seings privés en date à SIMARD du 05/04/22, il a été institué une Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (E.A.R.L.) sous la forme d'une société civile régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, à l'exclusion de l'article 1844-5, puis par les articles L.324-1 à L.324-10 du Code rural et de la pêche maritime, présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : LES ECURIES DE MARENOIRE.
Siège : SIMARD (71330) 11, route de Marenoire.
Durée : 99 ans
Objet : L'exercice d'activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle.
Capital : 7 500 €, constitué uniquement au moyen d'apports en numéraire.
Gérance : Madame Anna KOSSMANN, demeurant 11, rue de Marenoire 71330 SIMARD, sans limitation de durée.
Cession de parts : Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné par décision collective unanime. Sont dispensées d'agrément les cessions consenties à des associés ou au conjoint de l'un d'eux ou à des ascendants ou descendants du cédant.
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La Gérance