- Type d'annonce : Autres - Ventes aux enchères
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 13 Mai 2022
- Société : S&J CHASSIGNEUX
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR RETABLISSEMENT PERSONNEL
MAITRE SYLVAIN BROSSAUD
20, Place Mathias
71100 CHALON-SUR-SAONE
Tél. 03 85 48 23 00
www.ctcavocats.fr
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR RETABLISSEMENT PERSONNEL
Sur la commune de POURLANS (71),
Quatre parcelles de terre sises 6, Grande Rue, cadastrées dite commune section D n°932 pour 1 are et 90 centiares, D n°1046 pour 4 ares et 45 centiares, et section D n°1048 pour 2 ares et 45 centiares, et section D n°1044 pour 9 ares et 18 centiares dernière parcelle sur laquelle est édifiée une maison en ruine et un hangar attenant, le tout pour une surface au sol de 330,22 m².
MISE A PRIX : 25 000 € avec faculté de baisses successives de 5 000 € en 5 000 € jusqu’à l’adjudication effective.
(FRAIS DES POURSUITES PAYABLES EN SUS, Y COMPRIS TVA)
ADJUDICATION FIXEE AU MARDI 21 JUIN 2022 – 13H30, à l'audience des ventes du Tribunal Judiciaire de CHALON-SUR-SAONE 4, rue Emiland Menand, 71331 CHALON-SUR-SAONE, à la vente aux enchères publiques sur rétablissement personnel au plus offrant et dernier enchérisseur des biens immobiliers ci-dessus désignés.
OCCUPATION : Les biens dont s’agit sont libres de toute occupation.
CONDITIONS DE L'ADJUDICATION :
L'adjudication aura lieu aux clauses et conditions du cahier des charges déposé le 2 mai 2022. Les enchères ne pourront être portées que par un avocat postulant près le Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saône.
A PEINE DE NULLITE, et conformément aux dispositions de l’article R322-41 du Code des procédures civiles d’exécution, cet avocat devra s’être fait remettre, préalablement aux enchères, une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque rédigé à l’ordre de la CARPA, complété d’un justificatif de l’origine des fonds, représentant 10 % du montant de la mise à prix, avec un minimum de 3 000 €.
VISITE :
La visite aura lieu le Mercredi 08 Juin 2022 de 14h00 à 15h00. (SCP BLAD-RENARD PERSICO : tél 03 85 48 51 03)
Signé : Sylvain BROSSAUD
Avocat