- Type d'annonce : Autres - Appel d’offres
- Nom du support : Le Courrier de la Mayenne
- Date de parution : 19 Octobre 2023
- Société : RTE – Centre de Développement et d’Ingénierie de Nantes
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC
En application de l’article L. 123-19 du code de l’environnement
Projet de Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) des Pays de la Loire
1. Objet de la participation du public
Dans le contexte de développement rapide des énergies renouvelables, le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) vise à définir au niveau régional les ouvrages électriques à créer ou à renforcer pour accueillir les sources de production d’énergies renouvelables.
La société Réseau de Transport d’Electricité (RTE), dont le siège est situé Immeuble Window - 7C Place du Dôme – à Paris La Défense (92800), a en charge, en sa qualité de gestionnaire du réseau public de transport, l’élaboration et la révision du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de Pays de la Loire.
En application des articles L. 321-7 et D. 321-19 du code de l’énergie, RTE en tant que gestionnaire du réseau de transport d’électricité élabore puis transmet le schéma au Préfet de Région après réalisation de toutes les consultations. En application de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, RTE organise ensuite la participation du public. Au terme de cette participation du public et du recueil et des propositions du public, RTE transmettra ledit schéma au Préfet de Région qui approuvera le montant de la quote-part unitaire du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables.
Durée de la participation du public
Du lundi 30 octobre 2023 au vendredi 1er décembre 2023 inclus.
Modalités de la participation du public
Un dossier sera mis à la disposition du public de manière à assurer son information et sa participation. Il sera disponible, pendant la durée susvisée, sur le site internet de RTE :
www.rte-france.com/S3REnR-PDL
Le S3REnR fait l’objet d’une évaluation environnementale. Le rapport d’évaluation environnementale, dont son résumé non technique, l’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) émis en date du 05 octobre 2023 ainsi que le mémoire en réponse seront disponibles dans le dossier mis à la disposition du public sur le site internet précité.
Le public pourra déposer ses questions, demandes de renseignements, observations et soumettre ses propositions :
• par voie électronique à l’adresse suivante : rte-s3renr-pays-de-la-loire@rte-france.com
par voie postale à l’adresse suivante :
RTE – Centre de Développement et d’Ingénierie de Nantes
Service Concertation Environnement Tiers
Participation du public S3REnR Pays de la Loire
6, rue Képler
44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Sur demande explicitement formulée, le dossier de participation du public peut être consulté sur support papier, dans les locaux de RTE. La demande est présentée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de fin de participation du public mentionnée ci-dessus selon les modalités de l’article D. 123-46-2 du code de l’environnement.