- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 19 Décembre 2025
- Société : ROZERAT Philippe et Sophia
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Matthieu PANOUILLOT, Notaire à CUISERY, CRPCEN 71113, le 15 novembre 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption du régime de la séparation de biens entre :
M. Philippe Alain Gilbert ROZERAT, chauffeur routier, et Mme Sophia AISSANI, employé commercial, demeurant à SAVIGNY-SUR-SEILLE (71440) 9 rue de l'Eglise.
M. est né à LYON 4ÈME ARRONDISSEMENT (69004) le 26 mai 1974,
Mme est née à LYON 3ÈME ARRONDISSEMENT (69003) le 12 avril 1985.
Mariés à la mairie de GORREVOD (01190) le 24 octobre 2020 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire