- Type d'annonce : Modification - Modifications multiples
- Nom du support : Le Haut Anjou
- Date de parution : 29 Septembre 2023
- Société : ROCHE STEPHANE
DYADEIS NOTAIRES
Immeuble le Magister – 1er étage
6 Cours Raphaël Binet
35000 RENNES
Tél. : 02 99 67 48 48
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CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Tanguy CATHOU, Notaire à RENNES , le 22 septembre 2023, Monsieur Stéphane Marie René ROCHE, né LASSAY-LES-CHATEAUX (53110) le 30 octobre 1960, et Madame Elisabeth KERNEN, née à DIJON (21000), le 20 septembre 1962, demeurant ensemble à LAVAL (53000) 5 place des quatre Docteurs Bucquet, mariés à la mairie de LAVAL (53000) le 2 mars 1991 sous le régime de la participation aux acquêts, tel qu'il est défini par les articles 1569 et suivants du Code civil, en vertu du contrat de mariage reçu par Maître Michel DESCOTTES, notaire à LAVAL, le 16 février 1991, non modifié depuis lors, ont décidé de changer leur régime matrimonial pour adopter le régime de la communauté universelle conformément à l’article 1526 du Code civil, incluant des modalités dérogatoires aux dispositions légales relatives à la liquidation et au partage de ladite communauté en cas de décès.
Conformément à l’article 1397 alinéa 3 du Code civil, les oppositions des créanciers à cet aménagement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Étude DYADEIS NOTAIRES, 6 Cours Raphaël Binet, CS 14351, 35043 RENNES CEDEX, où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion.
Le Notaire.