- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 24 Novembre 2023
- Société : ROBERT OUDARD
SUCCESSION
Yann MACHEREY
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civilArticle 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
SUCCESSION
Suivant testament olographe du 22/08/2018, Robert Michel OUDARD, en son vivant retraité, demeurant à ST-MARTIN-DU-MONT (71580), Né à LOUHANS (71500), le 11/07/1955. Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résident au sens de la réglementation fiscale. Décédé à LONS-LE-SAUNIER (39000), le 10/03/2023
A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Yann MACHEREY, notaire, associé de la société par actions simplifiée «MACHEREY NOTAIRE et CONSEIL», titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à LOUHANS (Saône et Loire), 17, rue des Dôdanes, le 14/11/2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Yann MACHEREY, notaire à LOUHANS (71500) 17 rue des Dôdanes, CRPCEN : 71133, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CHALON-SUR-SAONE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.