- Type d'annonce : Vente de fond de commerce / cession droit au bail et location Gérance - Cession de fonds de commerce
- Nom du support : La Presse de Gray
- Date de parution : 28 Novembre 2024
- Société : RIGOULOT TRANSPORTS
AVIS DE CESSION D’ÉLÉMENTS INCORPORELS ET CORPORELS DÉPENDANT D’UN FONDS DE COMMERCE
BPS
19 chemin de la Combe aux Chiens25000 BESANÇON
AVIS DE CESSION D’ÉLÉMENTS INCORPORELS ET CORPORELS DÉPENDANT D’UN FONDS DE COMMERCE
Suivant acte sous seings privés signé à BESANÇON (25000), en date du 31/10/2024, enregistré au SPFE de la HAUTE-SAÔNE le 12/11/2024, Dossier 2024 00021020, référence 7004P31 2024 A 00631,
La société TRANSPORTS RIGOULOT propriétaire d'un fonds de commerce lui appartenant correspondant à l’activité de toutes activités de transports routier de marchandises, pour lequel il est immatriculé au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 377 979 638 RCS de VESOUL et à l’INSEE sous le numéro SIREN 377 979 638 00030, a cédé le fonds à la société RIGOULOT TRANSPORTS, Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 euros, ayant son siège social à VAIVRE-ET-MONTOILLE (70000), Zone Artisanale Champ au Roi, 8 rue des Prés Baulère, identifiée sous le numéro SIREN 934 315 565 RCS VESOUL, moyennant le prix global de 75 000 € soit 490 000 € pour les éléments incorporels.
L'entrée en jouissance a été fixée au 1er novembre 2024.
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les parties déclarent faire élection de domicile :
- Pour les parties à leur siège social respectif porté en tête des présentes,
- Pour les oppositions, au lieu du siège du fonds,
- Pour la correspondance, chez Maître Alain ZARDOURI, domicilié professionnellement à SAINT-JULIEN-LES-METZ (57070) – 2 rue Henri Dunant.
Pour avis.