- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 04 Avril 2025
- Société : RICHARD MAURICE
SUCCESSION
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civilArticle 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
SUCCESSION
Suivant testament olographe en date du 21 septembre 2023, Monsieur Maurice RICHARD, en son vivant retraité, demeurant à SAINT-MARCEL (71380) 7 route de Dole, né à MOUTHIER-EN-BRESSE (71270), le 22 juillet 1938, célibataire, décédé à SAINT-MARCEL (71380), le 27 novembre 2024, a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Philippe PELLETIER, Notaire Associé membre de la Société à Responsabilité Limitée " Philippe PELLETIER et Frédéric VLEUGELS, Notaires Associés ", titulaire d’un Office Notarial à MARCILLY-LES-BUXY (Saône-et-Loire), Le Martrat, le 26 mars 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Philippe PELLETIER, Notaire à MARCILLY LES BUXY 1738 route du Martrat, référence CRPCEN : 71054, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de CHALON SUR SAONE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.