- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 13 Février 2026
- Société : RICHARD - JOIGNEAULT
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
SELARL NICEPHORE NOTAIRES
Notaires associés
14, rue de la Banque
71100 CHALON-SUR-SAONE
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Aux termes d'un acte reçu par Maître Laurent MELIN Notaire à CHALON-SUR-SAONE (71100) le 9 février 2026,
Monsieur Alain RICHARD et Madame Chantal, Marie-Paule JOIGNEAULT, son épouse, demeurant ensemble à SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE (71510), 26, rue du Tronchat,
Ont entendu aménager pour l’avenir leur régime matrimonial en ajoutant à titre d’avantage matrimonial une clause de préciput en faveur du survivant des époux sur la résidence principale et le mobilier la garnissant, ledit avantage ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’eux.
Les oppositions des créanciers à cet aménagement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion en l'Etude de Maître MELIN, où domicile a été élu à cet effet.
Pour avis et mention,
Maître MELIN, notaire.