Annonce légale Saône-et-Loire

  • Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
  • Nom du support : La Renaissance
  • Date de parution : 03 Octobre 2025
  • Société : RICHARD - DEBOST

APPORT A COMMUNAUTE

SARL PARIS et Associés

150 Rue Rambuteau
BP 9
71000 MACON
Standard : 03.85.29.00.82
www.parisetassocies.notaires.fr

APPORT A COMMUNAUTE


Suivant acte reçu par Me Perrine MATHIEU, notaire à MACON (71000), le 12 septembre 2025, Madame Mireille Anne RICHARD épouse de Monsieur Jean Marc DEBOST, demeurant à AZE (71260), 216 Rue du 19 mars 1962, a fait apport à la communauté de biens réduite aux acquêts existant entre elle et Monsieur Jean Marc DEBOST son époux, mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie d'AZE (71260), le 23 mai 1981, de deux maisons situées à AZE (71260), 216 Rue du 19 mars 1962 et 4 Impasse de Chussin.
Oppositions à adresser dans un délai de trois mois et notifiées par lettre recommandé avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice à Maître Perrine MATHIEU susnommée où il est fait élection de domicile.
Pour avis.

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