- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 12 Juin 2026
- Société : REVEL / JACQUELINET
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Renaud ANDRIEU, Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée « NOTAIRES DE LA VERRERIE », titulaire d’un Office Notarial à LE CREUSOT, 1065 avenue de l’Europe, CRPCEN 71032, le 11 mai 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle, avec clause d'attribution au conjoint survivant entre :
Monsieur Romain René Denis REVEL, retraité, et Madame Catherine Paule Camille JACQUELINET, retraitée, demeurant ensemble à UCHON (71190) 1 La Brosse Popille.
Monsieur est né à LE CREUSOT (71200) le 10 mai 1965,
Madame est née à MONTFERMEIL (93370) le 7 janvier 1956.
Mariés à la mairie de AUXY (71400) le 10 avril 1993 initialement sous le régime de la participation aux acquêts, tel qu'il est défini par les articles 1569 et suivants du Code civil, en vertu du contrat de mariage reçu par Maître Jacques PERRET, notaire à AUTUN (71400), le 9 avril 1993.
Ce régime matrimonial n'avait pas fait l'objet de modification jusque là.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire