- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 10 Novembre 2023
- Société : RENE CATOIRE
SUCCESSION
SELARL BERNARD GERBEAU et Philippe ARGAUD
Notaires associés1 Rue Bel Air
71300 MONTCEAU-LES-MINES
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civilArticle 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
SUCCESSION
Suivant testament olographe en date du 21 juillet 2008, Monsieur René Simon CATOIRE, demeurant à BLANZY (71450) 183 rue Georges Bizet Résidence Jean Rostand, célibataire, né à SAINT-EUGENE (71320) le 6 septembre 1930, décédé à SAINT-VALLIER (71230) le 19 juillet 2023, a consenti un legs universel.
Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description reçu par Maître Bernard GERBEAU, notaire susnommé, le 2 novembre 2023, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.
Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître GERBEAU, notaire susnommé, référence CRPCEN : 71127, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CHALON-SUR-SAONE de la copie authentique dudit procès-verbal ainsi que la copie figurée du testament, lesquelles ont été réceptionnées par le greffe le 6 novembre 2023.
En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.