- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 30 Mai 2025
- Société : REGIME MATRIMONIAL ECOEUR/DESBOIS
Aménagement de régime matrimonial
SCP François PENY, Francois Guillermet, Stéphanie CHAPUIS et Luc DASNOY
Notaires associés2 rue Bossak
21000 DIJON
Aménagement de régime matrimonial
Monsieur Rémi François ECOEUR, retraité, né à MORZINE (74110), le 07 février 1955 et Madame Sylvie Jeanine Alice DESBOIS, retraitée, née à BRON (69500), le 19 avril 1956, demeurant ensemble à LE CREUSOT (71200), 6 rue des Pyrénées, mariés à la Mairie de MORZINE (74110), le 02 mai 1981, initialement sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me Marc IMBERT, notaire à CHAMPAGNE-AU-MONT D'OR, le 07 mars 1981, ont procédé à un aménagement de leur régime matrimonial
L'acte a été reçu par Me Luc DASNOY, notaire à DIJON, le 16 mai 2025.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Luc DASNOY, notaire à DIJON, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation de l'aménagement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil
Me Luc DASNOY