- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 21 Septembre 2023
- Société : REGIEPRO
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION Article 1007 du Code Civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi No 2016-1547du 28 novembre 2016
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION Article 1007 du Code Civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi No 2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 10 mai 2023, Madame Monique Jeanne Albertine Florida DEBROSSARD, en son vivant retraitée, demeurant à CHABRIS (36210), 14 bis, rue Abel Bonnet Ehpad La Roseraie. Née à NEUFCHATEL-EN-BRAY (76270), le 18 décembre 1928. Veuve de Monsieur Pierre Louis BATISSE et non remariée. Non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité Française. Résidente au sens de la réglementation fiscale. Décédée à CHABRIS (36210) (France), le 25 août 2023. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Justine PUMO, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle " Lucie BOURJADE-ARIS, Sylvain JOURFIER et Denis JOURFIER ", titulaire d'un Office Notarial à AGDE, le 8 septembre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Justine PUMO, notaire à AGDE (34300), impasse des Massaliotes, référence CRPCEN : 34043, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CHATEAUROUX de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.