- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 25 Avril 2025
- Société : RATEAU
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Véronique PELLEGRINI, Notaire au sein de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée "DUPY NOTAIRES", titulaire d’un Office Notarial à AUTUN (Saône-et-Loire), 16 Rue de l’Arquebuse, CRPCEN 71125, le 18 avril 2025, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.
ENTRE :
Monsieur André Christian RATEAU, Ouvrier routier, et Madame Marie-Thérèse MICHOT, Retraitée, demeurant ensemble à IGORNAY (71540) 1 impasse de la Pointe.
Monsieur est né à AUTUN (71400) le 27 janvier 1969,
Madame est née à LUZY (58170) le 26 mars 1955.
Mariés à la mairie de IGORNAY (71540) le 16 août 2003 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.