- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 17 Avril 2026
- Société : RATEAU / DUFRAIGNE
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Frédérique DENIS-BUISSON, Notaire titulaire d’une étude à COUCHES (Saône et Loire), 4 Rue de la Bergerie, CRPCEN 71031, le 3 avril 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens entre :
Monsieur Claude Yves RATEAU, retraité, et Madame Françoise DUFRAIGNE, professeur d'espagnol, demeurant ensemble à DEZIZE-LES-MARANGES (71150) 10 rue Maupoil Borgy.
Monsieur est né à DIJON (21000) le 19 août 1966,
Madame est née à AUTUN (71400) le 27 juin 1969.
Mariés à la mairie de DEZIZE-LES-MARANGES (71150) le 6 août 2022 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.