- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 26 Avril 2024
- Société : RAMBOUR Michel
SUCCESSION
SCP « JEANNIN-VIELLARD-CANOVA
Notaires Associés »1 Rue de Thiard
71100 CHALON-SUR-SAONE
Avis de saisine de légataire universel – délai d’opposition
Article 1007 du Code CivilArticle 1378-1 du code de Procédure Civile
SUCCESSION
Suivant testament olographe en date du 20 novembre 2002, Monsieur Michel Henri RAMBOUR, en son vivant retraité, demeurant à GIVRY (71640) 12 rue du Clos Marolles
Né à TUBINGEN, (ALLEMAGNE) le 21 décembre 1946. Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résident au sens de la réglementation fiscale. Décédé à CHALON-SUR-SAONE (71100), le 2 janvier 2024.
A consenti un legs universel.
Le testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes d’un acte reçu par Me Eric JEANNIN, notaire à CHALON-SUR-SAONE, le 05/03/2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Les oppositions à l’exercice de ses droits pourront être formées par tout intéressé auprès de Me Eric JEANNIN, notaire susnommé, chargé du règlement de cette succession. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis et mention.
Me JEANNIN, notaire