- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 16 Mars 2023
- Société : RAINIS
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 5 septembre 2022, M.Jean Raymond RONDELET, né à Saint-Germain-des-Bois (18340) le 3 juin 1928, décédé à Bourges (18000) le 28 décembre 2022. A consenti un legs universel.
Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Laurent RAINIS, Notaire Associé membre de la Société Civile Professionnelle «Laurent RAINIS – Valérie PREVOST – Aurélie AUBAILLY, Notaires associés», titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à Levet (Cher), 20 avenue Nationale avec bureau annexe permanent à Châteauneuf-sur-Cher le 25 février 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Le Tribunal Judiciaire de Bourges a accusé réception de la copie authentique le 6 mars 2023.
Les oppositions pourront être formulées auprès dudit notaire, référence CRPCEN : 18034, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture visé ci-dessus.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
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Maître Laurent RAINIS