- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 07 Août 2026
- Société : RAFAEL / DORIER
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Philippe PELLETIER, Notaire Associé membre de la Société A Responsabilité Limitée " Philippe PELLETIER et Frédéric VLEUGELS, Notaires Associés ", titulaire d’un Office Notarial à MARCILLY-LES-BUXY (Saône-et-Loire), Le Martrat , CRPCEN 71054 , le 30 juillet 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens entre :
Monsieur Xavier RAFAEL, directeur général, et Madame Alice DORIER, sans profession, demeurant ensemble à SAINTE-HELENE (71390) 5 route de Sainte Hélène .
Monsieur est né à LE CREUSOT (71200) le 11 juillet 1976,
Madame est née à TACHKENT (OUZBEKISTAN) le 25 octobre 1974.
Mariés à la mairie de SAINTE-HELENE (71390) le 14 juin 2003 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité Française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.