- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 06 Octobre 2022
- Société : QUACH-MONTAGNÉ et BARON
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 22 décembre 1996, Monsieur André FOUCAT, en son vivant retraité, veuf de Mme Lucienne Francine DESJOBERT, demeurant à Châteaumeillant (18370) 20 avenue de la Gare.
Né à Viplaix (03370)le 6 mai 1929.
Décédé à Châteaumeillant (18370) (France), le 31 août 2020, a consenti un legs universel.
Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître Jérôme BARON, notaire à Domérat (03410), suivant procès-verbal en date du 7 mai 2022, dont la copie authentique a été déposée au tribunal judiciaire de Bourges (18000).
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout interessé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jérôme BARON, notaire à Domérat (03410), dans le mois suivant la réception par le greffe de la copie authentique du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.