- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 29 Décembre 2023
- Société : PUGET HUBERT
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Me Paul JOUFFROY
Notaire à SAINT AMOUR (Jura)CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me Paul JOUFFROY, Notaire associé de la SELARL PAUL JOUFFROY NOTAIRE, à SAINT AMOUR (39160) 22 Rue du Châtelet, le 18 décembre 2023, Monsieur Hubert PUGET et Madame Danielle FENIET son épouse demeurant ensemble à CONDAL (71480), 1279, route de Petit Condal, mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de CONDAL (71480), le 26 décembre 1970, ont aménagé leur régime matrimonial. Madame Danielle FENIET a apporté un bien situé à CONDAL (71480), 1279 Route du Petit Condal à la communauté. Ils ont renoncé à une récompense due par Madame Danielle FENIET à la communauté.
Les oppositions pourront être faîtes dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Maître Paul JOUFFROY où il est fait élection de domicile.
Pour Avis
Me Paul JOUFFROY
Notaire