Annonce légale Haute-Saône

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

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Demande déposée par la commune de Luxeuil-les-Bains, en vue d’obtenir : - l'autorisation de produire et distribuer de l'eau destinée à la consommation humaine, - la déclaration d'utilité publique liée aux périmètres de protection autour du puits du Pré-Pusey, travaux à entreprendre par ladite commune sur son territoire

Par arrêté n° 70-2025-08-22-00003 du 22 août 2025 est organisée durant 16 jours, du 22 septembre 2025 à partir de 9h au 7 octobre 2025 à 17h30, une enquête publique sur la demande déposée par la commune de Luxeuil-les-Bains, à l’effet d’obtenir :
- l'autorisation de produire et distribuer de l'eau destinée à la consommation humaine,
- la déclaration d'utilité publique liée aux périmètres de protection autour du puits du Pré-Pusey, travaux à entreprendre par ladite commune sur son territoire.

A cet effet, M. Christian PAGANESSI, officier de gendarmerie en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de Besançon du 31 juillet 2025.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés à la mairie de Luxeuil-les-Bains afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Luxeuil-les-Bains :
• lundi 22 septembre 2025 de 9h00 à 12h00 ;
• samedi 27 septembre 2025 de 9h00 à 12h00 ;
• mardi 7 octobre 2025 de 14h30 à 17h30.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, les observations, propositions et contre-propositions pourront :
- être consignées sur le registre d’enquête déposé à la mairie de Luxeuil-les-Bains,
- être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Luxeuil-les-Bains (1 place Saint-Pierre – 70300 Luxeuil-les-Bains),
- être formulées par voie électronique à l’adresse : pref-enquetespubliques@haute-saone.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : « Captage Pré-Pusey à Luxeuil »). Ces dernières seront consultables sur le site internet des services de l’État en Haute-Saône (https://www.haute-saone.gouv.fr).

Le présent avis sera publié sur le site internet des services de l’État en Haute-Saône (https://www.haute-saone.gouv.fr – Rubriques : Actions de l’Etat – Environnement – Information et consultation du public – Enquêtes publiques – Captages).

Le dossier d’enquête publique sera également consultable sur ce même site internet.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Luxeuil-les-Bains et à la préfecture. Toute personne morale ou physique concernée pourra en obtenir communication en s’adressant à la préfecture de la Haute-Saône.

L’autorité compétente pour prendre la décision de déclaration d’utilité publique et d’autorisation ou de refus est le Préfet de la Haute-Saône.
Fait à Vesoul, le 25 août 2025
Le Préfet, par délégation,
L’adjoint au Directeur de la citoyenneté,
de l’immigration et des libertés publiques
Bruno LOICHEMOL