Annonce légale Cher

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PROJET DE RÉALISATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUELIEU-DIT "CHAMPS DE LA BÉCASSE " COMMUNE DES AIXD’ANGILLON (18220)

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Par arrêté préfectoral n° DDT-2023-128, une enquête publique, portant sur le projet susvisé, est prescrite du jeudi 27 avril (9 heures) au jeudi 1er juin 2023 (18 heures), soit pendant 36j ours consécutifs.
Cette enquête publique s’inscrit dans le cadre d’une demande de permis de construire, déposée par la société SOLEIA LAA.
Le dossier d’enquête sera déposé en mairie des Aix d’Angillon, lieu unique et siège de l’enquête. Il comprend une demande de permis de construire, accompagnée notamment d’une étude d’impact, d’une note de présentation non technique du projet ainsi que l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale sur cette procédure.
Monsieur Jean-Baptiste GAILLIEGUE, ancien cadre de l’administration, a été désigné commissaire enquêteur par le tribunal administratif d’Orléans.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier en versions :
- papier et également électronique, sur un poste informatique mis à disposition, à la mairie des Aix d’Angillon aux jours et horaires habituels d’ouverture
- numérique, sur le site internet départemental de l’État (IDE) : www.cher.gouv.fr; onglet "publications" , rubrique "enquêtes publiques". Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de l’enquête :
- sur le registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition à la mairie des Aix d’Angillon, aux jours et horaires habituels d’ouverture
- au commissaire enquêteur, qui se tiendra à sa disposition lors des perma nences en mairie des Aix d’Angillon, les * jeudi 27 avril 2023 de 9 h à 12 h
*mercredi 03 mai 2023 de 9 h à 12 h
*mardi 16 mai 2023 de 15 h à 18 h
*lundi 22 mai 2023 de 9 h à 12 h
*j eudi 1er juin 2023 de 15 h à 18 h
- par courrier déposé ou transmis par voie postale,à la mairie des Aix d’Angillon -monsieur le commissaire enquêteur- enquête publique projet de parcphotovoltaïque "Champs de la bécasse"-par voie électronique à l’adresse suivante : ddtepaixdangillon@cher.gouv.fr- via le site internet départemental de l’État : www.cher.gouv.fr
Les correspondances transmises par voie postale ou déposées en mairie seront annexées au registre d’enquête et consultables en mairie. Les contributions transmises par voie électronique seront mises à disposition et consultables sur IDE.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communicationdu dossier d’enquête publique, auprès de l’autorité organisatrice : Préfet duCher – DDT du Cher – Mission appui au pilotage, juridique et communication- 6, place de la pyrotechnie – 18019 Bourges Cedex, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.
Des informations sur le projet peuvent être demandées à monsieur Arthur LOPEZ-DERRÉ (arthur.lopez-derre@jpee.fr - 06.75.28.14.38).
Le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions, accom
pagnés de l’exemplaire du dossier mis à disposition au siège de l’enquête,le registre d’enquête et documents annexés, à monsieur le préfet du Cher -DDT du Cher - dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l’enquête.
Le dossier, ainsi que le rapport du commissaire enquêteur seront tenus à ladisposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête àla mairie des Aix d’Angillon, à la préfecture du Cher auprès de la DDT et consultables sur le site internet départemental de l’État : www.cher.gouv.fr,dans les mêmes conditions de délais.
Au terme de l’enquête publique et au vu du rapport, des conclusions et avisdu commissaire enquêteur, monsieur le préfet du Cher est l’autorité compé
tente pour prendre, par arrêté préfectoral, la décision relative à la demande de permis de construire.

Bourges,le 04 avril 2023Pour le préfet et par délégation, Le directeur départemental, SignéEric DALUZ