Annonce légale Indre

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AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (L. 181-10-1 du code de l'environnement) Installations classées pour la protection de l'environnement

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Demande d'autorisation environnementale présentée par la société Parc éolien de Forge sur le territoire des communes de Mareuil-sur-Arnon et de Saint-Ambroix

DATE, OBJET ET CONDUITE DE LA CONSULTATION : est soumise à consultation du public au titre de l'article L. 181-10-1 du code de l'environnement, la demande d'autorisation environnementale présentée par la société Parc éolien de Forge, en vue du démantèlement de 5 aérogénérateurs existants et de l'implantation de 4 nouveaux aérogénérateurs, sur le territoire des communes de Saint-Ambroix et de Mareuil-sur-Arnon.
La consultation d'une durée de trois mois aura lieu du lundi 13 avril 2026 au lundi 13 juillet 2026 inclus.
Elle sera conduite par M. Eugène BONNAL, officier supérieur de l'armée de l'air en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur. En cas d'empêchement, il sera remplacé par M. Bernard DUCATEAU, officier général de l'armée de l'air en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

COMPOSITION ET CONSULTATION DU DOSSIER : Le dossier mis à la consultation du public est composé du dossier de demande d'autorisation environnementale déposé par la société Parc éolien de Forge, accompagné notamment d'une étude d'incidence environnementale. En cours de consultation, s'ajouteront au dossier, au fur et à mesure de leur émission, les avis des services réglementairement obligatoires (ou la mention d'absence d'avis à l'issue des délais impartis), l'avis de la mission régionale de l'autorité environnementale, des collectivités territoriales concernées et les réponses éventuelles du porteur de projet aux avis et observations du public. Il en va de même des éventuels éléments complémentaires produits par le pétitionnaire, à la demande du préfet.
Pendant la durée de la consultation, le dossier sera consultable :
- sur le site internet dédié à la consultation accessible à l'adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/parc-eolien-forges
- sur le site internet des services de l'État dans le Cher :
https://www.cher.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques
- sur un poste informatique mis à disposition à la mairie de Saint-Ambroix, 4 rue de la mairie 18290 Saint-Ambroix
- sur un poste informatique mise à disposition à la mairie de Mareuil-sur-Arnon, 46 route de Saint-Florent 18290 Mareuil-sur-Arnon.
Toute personne pourra demander, sur rendez-vous, à consulter ce dossier sur support papier mis à jour, dès l'ouverture de la consultation publique et au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la fin de la consultation auprès de la préfecture du Cher, direction des collectivités locales et de la coordination interministérielle - service de la coordination interministérielle et de l'appui territorial - bureau de l'environnement - place Marcel Plaisant - CS 60022 - 18020 Bourges Cedex, pref-environnement@cher.gouv.fr
Des renseignements relatifs au projet pourront être demandés auprès de M. Maxime COMBAUD, chef de projet de la société energieteam pour le compte de la société parc éolien de Forge, à l'adresse mail : maxime.combaud@energieteam.fr ou au numéro suivant : 06 51 49 21 56.

MODALITÉS DE PARTICIPATION DU PUBLIC : Pendant la durée de la consultation, des observations et propositions pourront être formulées sur le registre dématérialisé disponible sur le site dédié à la consultation, par courrier électronique à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/parc-eolien-forges ou via l'adresse parc-eolien-forges@mail.registre-numerique.fr ainsi que par courrier postal à monsieur le commissaire enquêteur sur le projet de rééquipement du parc éolien de Forge à Mareuil-sur-Arnon (18290), siège de la consultation publique :mairie -46 route de Saint-Florent.
Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le registre
dématérialisé. Quant à celles remises par écrit, formulées oralement ou adressées par voie postale au commissaire enquêteur, elles seront consignées par ce dernier sur le site dédié à la consultation.
Des questions pourront être adressées au commissaire enquêteur via le registre dématérialisé disponible sur le site internet dédié à la consultation.
Le commissaire enquêteur organisera, en présence du pétitionnaire afin qu'il puisse présenter son projet et répondre aux différentes questions des participants, deux réunions publiques :
- réunion d'ouverture, le mercredi 22 avril 2026 de 18h30 à 20h00,salle des associations 9 rue principale 18290 Saint-Ambroix,
- réunion de clôture, le mercredi 1er juillet 2026 de 18h30 à 20h00, salle communale située à proximité de la mairie, 48 rue de Saint-Florent,18290 Mareuil-sur-Arnon.
Il se tiendra à la disposition du public notamment pour recevoir ses observations et propositions, en maire de Mareuil-sur-Arnon, le mardi 12 mai 2026 de 9h00 à 12h00, et en mairie de Saint-Ambroix les lundi 27 avril 2026 de 9h00 à 12h00 et mardi 30 juin 2026 de 14h00 à 17h00.
Le commissaire enquêteur rendra public son rapport, et ses conclusions motivées, sur le site internet dédié à la consultation au plus tard à la date de publication de la décision et pendant une durée d'un an.
A l'issue de la consultation du public, l'autorité compétente prendra la décision d'autorisation environnementale assortie de prescriptions ou la décision de refus .