- Type d'annonce : Autres - Avis au public
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 12 Février 2026
- Société : PREFECTURE DU CHER
AVIS D'INFORMATION AU PUBLIC
PREFECTURE DU CHER AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VAL DE LOIRE
COMMUNE DE LA CHAPELLE D'ANGILLON
AVIS D'INFORMATION AU PUBLIC
Par arrêté n° 2026-0063 du 15 janvier 2026 Monsieur le Préfet du Cher a déclaré d'utilité publique les périmètres de protection du captage du Stade utilisé pour la production d'eau destinée à la consommation humaine par la Commune de la Chapelle d'Angillon. Cet arrêté peut être consulté, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux, en mairie de la Chapelle d'Angillon, où il sera de plus affiché pendant au moins deux mois.
Cet arrêté crée des servitudes sur les terrains des périmètres de protection. Les personnes intéressées autres que le propriétaire, l'usufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits d'emphytéose, d'habitation ou d'usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à Monsieur le Maire de la Commune de La Chapelle d'Angillon dans un délai
d'un mois à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de l'article L. 311-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, déchues de tous droits à l'indemnité.