Annonce légale Cher

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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

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Déclaration d’intérêt général et autorisation environnementale pour les travaux du contrat territorial milieux aquatiques sur les bassins Auron, Airain et affluents

Par arrêté préfectoral N° DDT-2023-248, une enquête publique unique, portant sur le projet susvisé, est prescrite du jeudi 31 août 2023 (08h30) au mardi 03 octobre 2023 (17h30), soit pendant 34 jours consécutifs.
Cette enquête publique unique s’inscrit dans le cadre d’une déclaration d’intérêt général d’une part et d’une demande d’autorisation environnementale d’autre part, déposées par le syndicat mixte d’aménagement des bassins de l’Auron, l’Airain et leurs affluents (SIAB3A).
Le dossier d’enquête sera déposé en mairies de Bannegon, Dun-sur-Auron, Nérondes et Plaimpied-Givaudins, lieux d’enquête. Le siège de l’enquête est situé à la mairie de Dun-sur-Auron. Il comprend notamment une déclaration d’intérêt général, une autorisation environnementale, les fiches action et techniques, un atlas cartographique, une note de présentation non technique du projet.
Monsieur Jean-Baptiste GAILLIÈGUE, ancien cadre de l’administration, a été désigné commissaire enquêteur par monsieur le président du tribunal administratif d’Orléans.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier en version :
- papier dans les mairies lieux d’enquête aux horaires habituels d’ouverture- électronique, sur un poste informatique mis à disposition, à la mairie de Dun-sur-Auron, aux jours et horaires habituels d’ouverture, sise 3 place du Champ de Foire.
- numérique, sur le site internet départemental de l’État (IDE) : www.cher.gouv.fr ; onglet « publications », rubrique « enquêtes publiques ».
Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de l’enquête :
- sur le registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition dans chaque lieu d’enquête, aux jours et horaires habituels d’ouverture ;
- au commissaire enquêteur, qui se tiendra à sa disposition lors des permanences les :
- jeudi 31 août 2023 de 8 h 30 à 11 h 30 à la mairie de Dun-sur-Auron,
- mercredi 06 septembre 2023 de 9 h à 12 h à la mairie Plaimpied-Givaudins,
- lundi 11 septembre 2023 de 14 h 30 à 17 h 30 à la mairie de Bannegon,
- vendredi 22 septembre 2023 de 9 h à 12 h à la mairie de Nérondes, - mardi 03 octobre 2023 de 14 h 30 à 17 h 30 à la mairie de Dun-sur-Auron.
- par documents déposés dans les lieux d’enquête ou transmis par voie postale au siège de l’enquête : mairie de Dun-sur-Auron, 3 place du Champ de Foire 18130 Dun-sur-Auron - à l'attention de monsieur le commissaire enquêteur - Enquête publique Auron Airain.
- par voie électronique à l’adresse suivante : ddtenquetepublique@cher.gouv.fr - via le site internet départemental de l’État : www.cher.gouv.fr
Les correspondances et documents, déposés en mairie ou transmis par voie postale, seront annexés au registre d’enquête. Les contributions transmises, par voie électronique, seront consultables sur le site IDE.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du préfet du Cher – DDT du Cher –MAPJC - Affaires juridiques – 6 place de la pyrotechnie – 18019 Bourges Cedex,dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.
Des informations sur le projet peuvent être demandées à monsieur Benoît MOREAU (président) – Syndicat mixte d’aménagement des bassins de l’Auron, l’Airain et ses affluents – 9 boulevard du Maréchal Joffre – 18130 DUN-SUR-AURON - Téléphone : 02 48 64 32 95 - Courriel : secretariat@siab3a.fr
Le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions, accompagnés de l’exemplaire du dossier mis à disposition au siège de l’enquête,les registres d’enquête et documents annexés, à monsieur le préfet du Cher- DDT du Cher - dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l’enquête.
Le dossier, ainsi que le rapport du commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête,dans les mairies lieux d’enquête, à la préfecture du Cher auprès de la DDT et consultables sur le site internet départemental de l’État : www.cher.gouv.fr
Au terme de l’enquête publique et au vu du rapport, des conclusions et avis du commissaire enquêteur, monsieur le préfet du Cher est l’autorité compétente pour prendre, par arrêté préfectoral, les décisions relatives à cette autorisation environnementale et à cette déclaration d’intérêt général.

Fait à Bourges, le 17 juillet 2023
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental, signé Eric DALUZ