Annonce légale Cher

  • Type d'annonce : Autres - Enquête publique
  • Nom du support : Echo du Berry
  • Date de parution : 30 Mars 2023
  • Société : PREFECTURE DU CHER

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES


Projet de réalisation d’un parc photovoltaïque lieu-dit "Treizeble" Commune de La Celette (18360)


AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté préfectoral N° DDT 2023-101,  une enquête publique, portant surle projet susvisé, est prescrite du vendredi 14 avril (14 heures 30) au mardi 16 mai 2023 (17 h 30), soit pendant 33 jours consécutifs.Cette enquête publique s’inscrit dans le cadre de demandes de permis de construire, déposées par la société ENERGIE LA CELETTE. Le dossier d’enquête sera déposé en mairie de La Celette, lieu unique et siègede l’enquête. Il comprend deux demandes de permis de construire, accompagnées notamment d’une étude d’impact, d’une note de présentation nontechnique du projet ainsi que l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale sur cette procédure. Monsieur Joseph CROS, ingénieur militaire retraité, a été désigné commissaire enquêteur par le tribunal administratif d’Orléans. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier en versions :
- papier et également électronique, sur un poste informatique mis à disposition, à la mairie de La Celette, aux jours et horaires habituels d’ouverture,sise Le Bourg,
- numérique, sur le site internet départemental de l’État (IDE) : www.cher.gouv.fr ; onglet "publications", rubrique "enquêtes publiques". Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant toute ladurée de l’enquête :
- sur le registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition à la mairie de La Celette, aux jours et horaires habituels d’ouverture - au commissaire enquêteur, qui se tiendra à sa disposition lors des permanences en mairie de La Celette les
- vendredi 14 avril 2023 de 14 h 30 à 17 h 30
- jeudi 20 avril 2023 de de 14 h 30 à 17 h 30
- vendredi 28 avril 2023 de 14 h 30 à 17 h 30
- mardi 9 mai 2023 de 14 h 30 à 17 h 30
- mardi 16 mai 2023 de 14 h 30 à 17 h 30
- par courrier déposé ou transmis par voie postale à la mairie de La Celette – à monsieur le commissaire enquêteur - enquête publique projet de parcphotovoltaïque "Treizeble"
- par voie électronique à l’adresse suivante :
ddt-eplacelette@cher.gouv.fr
- via le site internet départemental de l’État : www.cher.gouv.fr
Les correspondances, déposées en mairie ou transmises par voie postale,seront annexées au registre d’enquête et consultables en mairie. Les contributions transmises, par voie électronique, seront mises à disposition et consultables sur le site IDE.T
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du préfet du Cher – DDT du Cher –Mission appui au pilotage, juridique et communication – 6, place de la Pyrotechnie – 18019 Bourges Cedex, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.
Des informations sur le projet peuvent être demandées à monsieur Landry COUTANT - 94 rue Saint-Lazare - 75009 PARIS - Tel : 06 45 73 55 91
Mail : l.coutant@wpd.fr
Le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions, accompagnés de l’exemplaire du dossier mis à disposition au siège de l’enquête, le registre d’enquête et documents annexés, à monsieur le préfet du Cher -DDT du Cher - dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l’enquête.
Le dossier, ainsi que le rapport du commissaire enquêteur, seront tenus à ladisposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, àla mairie de La Celette, à la préfecture du Cher auprès de la DDT et consultables sur le site internet départemental de l’État : www.cher.gouv.fr
Au terme de l’enquête publique et au vu du rapport, des conclusions et avis du commissaire enquêteur, monsieur le préfet du Cher est l’autorité compé tente pour prendre, par arrêté préfectoral, la décision relative aux demandes de permis de construire.

Bourges
Pour le préfet et par délégation, Le directeur départemental,signéEric DALUZ