Annonce légale Indre

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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Installations classées pour la protection de l'environnement

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OBJET :demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire des communes de Mareuil-sur-Arnon (18) et de Ségry (36).
DEMANDEUR : Société Éoliennes des Stellaires SAS -29 rue des trois cailloux - 80000 AMIENS.
EMPLACEMENT DES INSTALLATIONS :commune de Mareuil-sur-Arnon (18) et de Ségry (36).
DURÉE DE L'ENQUÊTE :33 jours, du lundi 23 septembre 2024 à partir de 9h00 au vendredi 25 octobre 2024 jusqu'à 17h00.
LE DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE comprenant les pièces de procédure relatives à cette enquête publique dont la demande d'autorisation environnementale, l'avis de l'autorité environnementale et la réponse du porteur de projet est déposé sur le site internet des services de l'État dans le
Cher (www.cher.gouv.fr) et dans les mairies de Mareuil-sur-Arnon, siège de l'enquête publique, et de Ségry où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des mairies.
Un poste informatique sera mis à la disposition du public à la mairie de Mareuil-sur-Arnon et de Ségry.
LES OBSERVATIONS DU PUBLIC pourront être formulées sur le registre ouvert à cet effet dans les mairies de Mareuil-sur-Arnon, siège de l'enquête publique, et de Ségry, aux jours et heures habituels d'ouverture de ces mairies. Elles pourront être adressées directement à la commission d'enquête à la mairie de Mareuil-sur-Arnon pendant la durée de l'enquête. Elles seront annexées au registre d'enquête. Le public pourra également formuler ses observations, pendant la durée de l'enquête, sur le registre d'enquête publique dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5577ou via l'adresse
mail suivante : enquete-publique-5577@registre-dematerialise.fr
Ces observations seront accessibles par le lien mentionné sur le site internet des services de l'État dans le Cher(www.cher.gouv.fr).
Les informations relatives au projet considéré pourront être obtenues auprès du porteur de projet : Société Éoliennes des Stellaires SAS - 29 rue des trois cailloux - 80000 AMIENS.- Madame Justine MABIRE, cheffe de projet éolien - tél. : 0658369704 - courriel : jmabire@h2air.fr.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du préfet du Cher - direction des collectivités locales et de la coordination interministérielle - service de la coordination interministérielle et de l'appui territorial - bureau des installations classées pour la protection de l'environnement- place Marcel Plaisant - CS 60022 - 18020 Bourges Cedex - dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Une commission d'enquête a été désignée par le tribunal administratif d'Orléans :
- président :monsieur Patrick ANDRÉ, fonctionnaire territorial des services techniques à la retraite,
- membres titulaires : - Monsieur Yves VINZENT, retraité du secteur industriel de la défense, - Monsieur Pascal RIBEAUX, retraité du secteur de la défense,
- membre suppléant : Monsieur Dominique FREYLONE, cadre supérieur de la Poste en retraite est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant, en cas de désistement d'un membre titulaire.
En cas d'empêchement de Monsieur Patrick ANDRÉ, la présidence de la commission sera assurée par Monsieur Yves VINZENT, premier membre titulaire de la commission.
La commission d'enquête composée au minimum de deux commissaires-enquêteurs se tiendra à la disposition du public :
- en mairie de Mareuil-sur-Arnon siège de l'enquête publique : 46 route de Saint-Florent
o lundi 23 septembre 2024 de 9h00 à 12h00,
o mercredi 9 octobre 2024 de 14h00 à 17h00,
o vendredi 25 octobre 2024 de 14h00 à 17h00,

- en mairie de Ségry : 1 rue de la mairie
o mardi 1er octobre 2024 de 9h00 à 12h00,
o jeudi 17 octobre 2024 de 9h00 à 12h00.

Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique, dans les mairies de Mareuil-sur-Arnon et de Ségry et à la préfecture du Cher -direction des collectivités locales et de la coordination interministérielle - service de la coordination interministérielle et de l'appui territorial - bureau des installations classées pour la protection de l'environnement(ICPE). Ils seront également consultables pendant cette période sur le site internet des services de l'État dans le Cher. À l'issue de la procédure réglementaire, le préfet prendra un arrêté de refus ou d'autorisation assorti de prescriptions.