- Type d'annonce : Autres - Enquête publique
- Nom du support : Le Haut Anjou
- Date de parution : 17 Novembre 2023
- Société : Préfecture de la Mayenne
Préfecture de la Mayenne
Bureau des procédures environnementales et foncières
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC
Installations classées pour la protection de l'environnement
COMMUNE DE CHEMERE-LE-ROI et LA CROPTE
Une consultation du public, fixée par arrêté préfectoral n°BPEF-2023-0162 du 9 novembre 2023 se déroulera sur les communes de Chéméré-le-Roi et La Cropte du lundi 11 décembre 2023 au lundi 8 janvier 2024 inclus, sur la demande d’enregistrement présentée par le GAEC de la Motte Comté, dont le siège social est situé au lieu-dit La Motte à Chéméré-le-Roi, en vue d’exploiter un élevage de 200 vaches laitières, aux lieux-dits La Motte à Chéméré-le-Roi et La Comté à La Cropte.
L’épandage sera réalisé sur les communes de Chéméré-le-Roi, La Cropte, Arquenay et Saint-Denis-du-Maine.
Ce projet relève de la rubrique n° 2101-2-b de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement : activité d'élevage, transit, vente, etc., de bovins. Elevage de 151 à 400 vaches laitières, c'est-à-dire dont le lait est, au moins en partie, destiné à la consommation humaine.
Pendant la durée de la consultation, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier à la mairie de :
Chéméré-le-Roi : 1 place de la Mairie – 53340 Chéméré-le-Roi, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public, à savoir :
les mardi et mercredi de 8h30 à 12h30,
le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
(mairie fermée du 23/12/2023 au 01/01/2024 inclus)
La Cropte : 1 place de l’église – 53170 La Cropte, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public, à savoir :
les lundi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
le mardi de 8h30 à 12h00.
ainsi que sur le site internet des services de l’État en Mayenne https://www.mayenne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-et-biodiversite/Installations-classees/Installations-classees-agricoles/Enregistrement
Le public pourra consigner ses observations sur les registres ouverts à cet effet dans les mairies de Chéméré-le-Roi et La Cropte. Les observations pourront également être adressées par correspondance à la préfecture – bureau des procédures environnementales et foncières ou par voie électronique :
pref-icpe-enregistrement@mayenne.gouv.fr
La préfète prendra, à l’issue de la procédure, une décision d’enregistrement par arrêté, éventuellement assortie de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales ou un refus d’enregistrement.