Annonce légale Mayenne

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AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

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Une consultation du public, fixée par arrêté préfectoral n° BPEF-2024-0164 du 13 septembre 2024 se déroulera sur la commune de Gorron du lundi 7 octobre 2024 au lundi 4 novembre 2024 inclus, sur la demande d'enregistrement présentée par la SAS My Pie, dont le siège social est situé zone d'activités Les Besnardières à Gorron, en vue d'exploiter une unité de fabrication de plats préparés (pizzas, croques-monsieur, quiches, tourtes, pâtes...), zone industrielle des Sapinettes - avenue Emile Zola à Gorron.

Ce projet relève des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ci-après :

- 2220-2-a : préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale, par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, fermentation, etc., à l'exclusion des activités classées par ailleurs et des aliments pour le bétail mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes ; la quantité de produits entrants étant supérieure à 10 t/j, soit 25 t/j ;

- 2221-1 : préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine animale, par découpage, cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage, enfumage, etc., à l'exclusion des produits issus du lait et des corps gras, et des activités classées par ailleurs ; la quantité de produits entrants étant supérieure à 4 t/j, soit 14 t/j ;

- 2230-1 : traitement et transformation du lait ou des produits issus du lait, à l'exclusion du seul conditionnement et des activités qui relèvent des rubriques 3642 ou 3643 ; la capacité journalière de traitement exprimée en litres de lait ou litres équivalent-lait étant supérieure à 70 000 l/j, soit 111 644 l/j.

Pendant la durée de la consultation, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier à la mairie de Gorron, place de la Mairie - 53120 Gorron, aux jours et horaires habituels d'ouverture au public, à savoir :

- les lundi, mardi et mercredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30,

- le jeudi de 13h30 à 17h30,

- le vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h00,

ainsi que sur le site internet des services de l'État en Mayenne : www.mayenne.gouv.fr (rubriques : Actions de l'Etat/Environnement-eau-et-biodiversite/Installations-classees/Installations-classees-industrielles-carrieres/Dossiers Enregistrements).

Le public pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Gorron. Les observations pourront également être adressées par correspondance à la préfecture - bureau des procédures environnementales et foncières ou par voie électronique :

pref-icpe-enregistrement@mayenne.gouv.fr

A l'issue de la procédure, la préfète prendra une décision d'enregistrement par arrêté, éventuellement assortie de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales ou un refus d'enregistrement.