Annonce légale Mayenne

Avis administratif

---

Avis de participation du public

par voie électronique
Projet de déviation sud de la RN12 à Ernée
Objet : par arrêté préfectoral du 5 novembre 2025, la préfète de la Mayenne a prescrit l’ouverture d’une participation du public par voie électronique d’une durée de 34 jours, du mercredi 3 décembre 2025 au lundi 5 janvier 2026 inclus, relative à la demande d’autorisation environnementale déposée le 10 décembre 2024 et complétée jusqu'au 21 juillet 2025 par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement des Pays de la Loire dans le cadre du projet de déviation sud de la RN 12 à Ernée.

Le projet de déviation sud de la RN 12 à Ernée, déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral du 31 juillet 2021, s’inscrit dans un parti d’aménagement de la RN12 entre Alençon et Fougères, villes distantes de 110km. Cette déviation a été identifiée dans les actions prioritaires à mettre en oeuvre lors des études d’opportunité d’itinéraire.

Le dossier, comportant notamment une étude d’impact mise à jour et son résumé non technique, l’avis de l’IGEDD et le mémoire en réponse à cet avis est mis à la disposition du public et consultable sur le site dédié : https://www.registre-dematerialise.fr/6619

Le dossier sera également consultable sur support papier à la préfecture de la Mayenne (46 rue Mazagran-53 000 Laval) au plus tard 4 jours ouvrés avant l’expiration du délai de fin de consultation publique et sous réserve d’une demande de rendez-vous préalable à adresser par courriel à pref-enquetes-publiques-environnement@mayenne.gouv.fr

Toute demande de renseignements complémentaires sur le projet peut être adressée à la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement des Pays de la Loire à l’adresse électronique suivante :

rn12-deviation-ernee.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr

Le public pourra présenter ses observations et propositions sur le projet pendant toute la durée de la consultation uniquement par voie électronique :

- sur le registre dématérialisé accessible via le site internet dédié :

https://www.registre-dematerialise.fr/6619

- par courriel à l’adresse dédiée : rn12-deviation-ernee.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr

A l’issue de la participation du public, la préfète de la Mayenne pourra accorder ou refuser la demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau. L’autorisation éventuelle pourra être assortie du respect de prescriptions.

La décision ne peut être prise avant l’expiration d’un délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public. Sauf en cas d’absence d’observation et proposition, ce délai ne peut être inférieur à 4 jours à compter de la date de clôture de la consultation.

Au plus tard à la date de publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les motifs de la décision ainsi que les observations du public formulées pendant la consultation par voie électronique seront rendus publics sur le site internet des services de l’Etat en Mayenne à la rubrique suivante : www.mayenne.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public