Annonce légale Mayenne

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Il est rappelé au public qu'une enquête publique relative au projet d'implantation d'une centrale agrivoltaïque, au lieu-dit « Les Ecottays », sur le territoire de la commune d'Aron (53440), et pour lequel une demande de permis de construire a été déposée par la société URBA 507 - sise 75 allée Wilhelm Roentgen - 34961 Montpellier Cédex 02, est ouverte pendant trente-deux jours consécutifs, du mardi 24 septembre 2024 - 9h00 au vendredi 25 octobre 2024 - 18h00.

À l'issue de la procédure, la décision préfectorale susceptible d'être prise est un permis de construire, éventuellement assorti de prescriptions environnementales, ou un refus motivé.

M. Alain PARRA d'ANDERT, cadre bancaire en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur, et M. Jean-Michel POTTIER, cadre bancaire en retraite, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Les pièces du dossier d'enquête publique, ainsi qu'un registre d'enquête, sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés en mairie d'ARON (Parc des Forges - 53440 ARON) pendant toute la durée de l'enquête.

Ces documents seront accessibles au public :

- à la mairie, pendant les heures habituelles d'ouverture (mardi : 9h00-12h00 ; mercredi : 9h00-12h00/15h00-17h30 ; vendredi : 9h00-12h00/15h00-17h30 ; samedi : 9h00-11h30),

- sur un poste informatique, mis à la disposition du public à la préfecture de la Mayenne - Bureau des procédures environnementales et foncières (46 rue Mazagran - 53015 Laval - ouverture au public du lundi au vendredi : 9h00-12h30/13h30-16h30),

Le dossier d'enquête sera également consultable, pendant toute la durée de l'enquête sur le site dédié :

https://www.registre-numerique.fr/projet-agrivoltaique-les-ecottays

Le dossier soumis à enquête publique comporte les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables au projet dont une étude d'impact et un résumé non technique.

Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier selon ces modalités et formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de l'enquête :

- soit en les consignant directement sur le registre d'enquête à disposition du public, à la mairie d'ARON,

- soit en les adressant par écrit à la mairie d'ARON,

à l'attention de M. le commissaire enquêteur « Centrale agrivoltaïque - Les Ecottays - Aron »

à l'adresse suivante : Mairie - Parc des Forges - 53440 Aron ;

elles seront annexées au registre d'enquête ;

- soit en les déposant sur le registre numérique du site dédié :

https://www.registre-numerique.fr/projet-agrivoltaique-les-ecottays

- soit en les adressant par voie électronique, à l'adresse dédiée :

projet-agrivoltaique-les-ecottays@mail.registre-numerique.fr

Les observations du public, formulées pendant l'enquête par voie électronique, seront publiées sur le registre dématérialisé.

Par ailleurs, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie d'Aron, selon le calendrier suivant :

Mardi 24 septembre 2024 : 9h00 -12h00

Samedi 05 octobre 2024 : 9h00 - 12h00

Vendredi 11 octobre 2024 : 9h00 - 12h00

Mercredi 16 octobre 2024 : 15h00 - 18h00

Vendredi 25 octobre 2024 : 15h00 - 18h00

Toute information concernant le dossier d'enquête peut être demandée auprès de : M. Naël ISMAÏL - Chef de projets centrales au sol - agence de Nantes - 07-85-27-12-07

par courriel : ismail.nael@urbasolar.com ou par courrier, à l'adresse suivante : URBA 507 - CS 40935 - 75 allée Wilhelm Roentgen - 34000 Montpellier

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, en mairie d'Aron, siège de l'enquête, en préfecture de la Mayenne et sur le site Internet des services de l'État en Mayenne :

https://www.mayenne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-et-biodiversite/Enquetes-publiques-hors-ICPE-Commissaires-enqueteurs/Divers/Centrale_agrivoltaique Aron