- Type d'annonce : Autres - Enquête publique
- Nom du support : Le Courrier de la Mayenne
- Date de parution : 07 Septembre 2023
- Société : Préfecture de la Mayenne - Bureau des procédures environnementales et foncières
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Préfecture de la Mayenne Bureau des procédures environnementales et foncières
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Installations classées pour la protection de l'environnement
COMMUNE LOUVERNE
1er avis
Objet : demande présentée par la société BRIDOR, dont le siège social est situé zone d’activités d’Olivet à Servon-sur-Vilaine (35530), en vue de l’augmentation de la capacité de production de 208 t/j de produits finis (soit un total de 630 t/j) au sein de l’exploitation de fabrication de pains et de viennoiseries sise Z.A. Autoroutière sur le territoire de la commune de Louverné (53950).
Commissaire enquêteur : M. Bertrand JALLU, responsable de région de coopérative agricole en retraite.
Le projet prévoit l'épandage sur les communes de Louverné, Bonchamp-lès-Laval et Changé.
Dates et modalités de l’enquête publique : du mardi 10 octobre 2023 à 9h au vendredi 10 novembre 2023 à 17h00. Le dossier sera déposé à la mairie de Louverné (2 rue Abbé Angot) afin que les personnes intéressées puissent le consulter aux heures habituelles d'ouverture (le lundi de 14h00 à 18h00, du mardi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h à 18h, le vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h, et le samedi de 9h00 à 12h00), ainsi que sur un poste informatique mis à la disposition du public, à la préfecture de la Mayenne (46 rue Mazagran à Laval), aux heures habituelles d'ouverture (du lundi au vendredi : 9h/12h30-13h30/16h30). Le dossier sera également consultable, pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet des services de l’État en Mayenne (https://www.mayenne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-et-biodiversite/Installations-classees/Installations-classees-industrielles-carrieres/Autorisation).
Le dossier comporte notamment une étude d’impact ainsi que l’existence d’un avis réputé sans observation de l’autorité environnementale.
Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête tenu à sa disposition à la mairie de Louverné. Les observations pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Louverné, qui les annexera au registre d’enquête, ou par voie électronique :
pref-enquetes-publiques-environnement@mayenne.gouv.fr, en précisant l’objet du courriel « enquête publique société BRIDOR à Louverné ».
Les observations du public formulées pendant l’enquête par voie électronique seront publiées sur le site internet des services de l’État précité.
Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie de Louverné les :
mardi 10 octobre 2023 de 9h à 12h
samedi 21 octobre 2023 de 9h à 12h
jeudi 2 novembre 2023 de 15h à 18h
vendredi 10 novembre 2023 de 14h à 17h.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, en mairie de Louverné, en préfecture de la Mayenne, et sur le site Internet des services de l’Etat en Mayenne (lien ci-dessus).
Informations complémentaires : elles peuvent être demandées à la société BRIDOR :
M. David BRIENS, directeur des projets industriels - 07 87 95 11 18 - dbriens@groupeleduff.com
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus. Celle-ci sera prise par la préfète de Mayenne.