Annonce légale Mayenne

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Avis d'enquête publique OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE

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Une enquête publique relative à la demande de déclaration d'intérêt général au titre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement et d'autorisation environnementale au titre des installations, ouvrages, travaux ou activités, présentée par le président du syndicat du bassin de l'Oudon pour des travaux dans le cadre de l'aménagement d'une zone de temporisation pour la protection contre les inondations du bourg de Loiron sur le territoire de la commune de Loiron-Ruillé est ouverte du lundi 4 mars 2024 - 9h00 au mardi 19 mars 2024 - 12h30, soit 16 jours consécutifs.

Au terme de l'enquête publique, la préfète de la Mayenne est susceptible de déclarer l'intérêt général et de délivrer une autorisation environnementale au titre des installations, ouvrages, travaux ou activités qui peut, le cas échéant, être assortie de prescriptions spécifiques, ou un refus motivé.

M. Loïc ROUEIL, cadre France Télécom retraité, est désigné commissaire enquêteur.

Les pièces du dossier d'enquête publique, ainsi qu'un registre d'enquête, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sont déposés à la mairie de Loiron-Ruillé (13 rue du Docteur Ramé - 53320 Loiron-Ruillé), pendant toute la durée de l'enquête.

Ces documents sont accessibles au public pendant les heures d'ouverture au public, à titre indicatif :

- lundi au vendredi de 9h00 à 12h30,

- lundi, mercredi, vendredi de 16h00 à 18h00.

En outre, le dossier d'enquête pourra être consulté sur un poste informatique à disposition du public, à la préfecture de la Mayenne (46 rue Mazagran - 53000 Laval) aux heures habituelles d'ouverture, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.

Toute personne intéressée pourra en prendre connaissance selon ces modalités et formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de l'enquête :

- soit en les consignant directement sur le registre d'enquête,

à disposition du public à la mairie de Loiron-Ruillé.

- soit en les adressant par écrit à la mairie de Loiron-Ruillé, à l'attention de M. le commissaire enquêteur (DIG-AEU IOTA - Ardonnière Loiron) 13 rue du Docteur Ramé - 53320 Loiron-Ruillé. Elles seront annexées au registre.

- soit par voie électronique à l'adresse suivante :

pref-enquetes-publiques-environnement@mayenne.gouv.fr

en précisant en objet (DIG-AEU IOTA - Ardonnière Loiron). Il est précisé qu'afin de ne pas créer d'incident informatique, la taille des pièces jointes ne peut pas excéder 5 méga octets. Si les pièces jointes dépassent cette taille, il est possible de transmettre celles-ci en plusieurs parties numérotées et bien identifiées afin de pouvoir effectuer le rattachement avec les courriels précédents.

Par ailleurs, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Loiron-Ruillé selon le calendrier suivant :

Lundi 4 mars 2024 (9h00 -12h00)

Samedi 9 mars 2024 (10h00-13h00)

Mardi 19 mars 2024 (9h30-12h30).

Le dossier d'enquête sera consultable sur le site Internet des services de l'État en Mayenne :

https://www.mayenne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-et-biodiversite/Enquetes-publiques-hors-ICPE-Commissaires-enqueteurs/Loi-sur-l-eau/DIG-AEU-IOTA-Ardonnière-Loiron

Il y sera maintenu pendant toute la durée de l'enquête.

Les observations et propositions reçues par voie électronique seront accessibles sur le même site Internet, même rubrique.

Toute information concernant le dossier d'enquête peut être demandée auprès du syndicat du bassin de l'Oudon (Mme Géraldine Cousin - 02-41-92-52-84 ; contact@bvoudon.fr).

À l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront disponibles sur le site Internet des services de l'État (rubrique mentionnée ci-dessus), ainsi qu'en mairie de Loiron-Ruillé, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Il sera par ailleurs possible d'en obtenir communication en s'adressant à la préfecture de la Mayenne - bureau des procédures environnementales et foncières.